Conditions d’utilisation

Les contenus du site ont une finalité d’information. Ils ne remplacent pas une évaluation clinique individuelle.

L’envoi d’une demande ouvre un dossier ; il ne constitue pas une confirmation de transport. Toute prestation est soumise à l’évaluation du dossier, aux exigences de prescription, à la réglementation applicable et à l’environnement de transport.

Les arrangements de transport peuvent être coordonnés avec des opérateurs dûment autorisés, selon les exigences cliniques et logistiques de la mission.

Les informations transmises doivent être aussi exactes que possible ; elles peuvent être complétées ou corrigées ultérieurement.

Le droit belge s’applique. Les juridictions de Bruxelles sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.